Réglementation douanière et documents obligatoires
Règlementation concernant l’importation des effets personnels
Arménie
Règlements personnalisés
Réglementation des importations :
Importation gratuite de :
- 200 cigarettes ;
- 2 litres d’alcool ;
- 6 articles de produits de parfumerie, avec un maximum de 5 litres ;
- les biens personnels d’une valeur maximale de 10 000 USD et d’un poids maximal de 50 kilogrammes (pour les résidents et les non-résidents).
- La déclaration de douane remplie à l’arrivée doit être conservée par le passager.
Importation d’échantillons
Les échantillons de produits doivent être déclarés à l’entrée dans le pays. Comme ils sont également considérés comme une « importation » temporaire, aucune taxe particulière ne doit être appliquée.
Barrières non tarifaires
L’Arménie est considérée comme ayant l’un des régimes tarifaires les plus ouverts. Bien que l’Arménie soit membre de l’OMC et que le code douanier soit pleinement conforme aux règles de l’OMC, l’application de la valeur marchande, plutôt que de la valeur transactionnelle, dans l’évaluation des marchandises est une pratique courante, créant un environnement imprévisible et intimidant pour les commerçants internationaux ainsi que pour les entreprises nationales. Dans le même temps, les fonctionnaires des douanes se plaignent que les importateurs sous-déclarent systématiquement la valeur de transaction des marchandises pour éviter les droits de douane. Par ailleurs, il convient de noter qu’il n’existe pas de quota pour les importations en provenance d’autres pays membres de l’OMC.
La plupart des importations sont exemptes d’obligations de licence. Toutefois, il existe certaines restrictions pour des raisons de santé, de sécurité ou d’environnement. Les médicaments doivent être autorisés par le ministère de la santé et les produits chimiques agricoles par le ministère de l’agriculture.
En cas de plainte contre les autorités douanières, l’importateur peut faire appel à l’autorité douanière supérieure ou aux tribunaux.
Exigences d’importation et documentation
Les fonctionnaires des douanes exigent des importateurs qu’ils présentent un formulaire de déclaration en douane accompagné d’une facture commerciale indiquant les spécifications, la quantité et la valeur des marchandises importées. L’autorité douanière arménienne a mis en place un processus de déclaration en ligne (Direct Trader Input, ou DTI) qui réduit les contacts personnels entre les douaniers et les importateurs.
Une déclaration doit être appuyée par les documents suivants (le cas échéant) : contrats, documents commerciaux tels que les factures commerciales et les listes de colisage, documents de transport, licences d’importation, certificats TR TS (règlement technique de sécurité technique), certificats d’origine, certificats sanitaires, autorisations et licences d’importation pour certaines marchandises, et documents confirmant la légitimité des déclarants, des courtiers et des importateurs.
L’Union économique eurasienne (UEEA) tient une liste unifiée des marchandises pour lesquelles des limitations et des interdictions d’importation et d’exportation s’appliquent afin de surveiller et de contrôler la circulation des marchandises classées comme sensibles par les États membres ou par la communauté internationale. En Arménie, les licences d’importation sont délivrées par les agences gouvernementales conformément aux règles unifiées de l’EAEU en matière de licences. Des informations sur la législation, les licences, les interdictions et les restrictions à la circulation des marchandises sont disponibles sur le site Web de la commission des recettes de l’État. Les licences peuvent être obtenues en ligne grâce à un système électronique.
Articles dutables
Un taux uniforme de 10% s’applique à la majorité des importations (toutes les exportations de l’Arménie sont exemptes de droits). Certains biens essentiels comme les denrées alimentaires, les matières premières et les carburants sont exemptés de droits de douane. Les douanes exigent que les importateurs présentent un formulaire de déclaration en douane accompagné d’une facture commerciale indiquant les spécifications, la quantité et la valeur des marchandises importées. Le comité des douanes de l’État a mis en place un processus de déclaration en ligne (Direct Trader Input ou « DTI ») qui réduit les contacts personnels entre les fonctionnaires des douanes et les importateurs. Le tabac et les boissons alcoolisées nécessitent un certificat de qualité délivré par l’organisme national de certification, Armexpertiza.
En outre, selon le code des douanes, aucun droit n’est perçu sur les marchandises des catégories suivantes :
- Envois en transit ;
- Importations dans un entrepôt douanier ;
- Importations dans un entrepôt hors douane ;
- Importations dans une boutique hors taxes ;
- Importation temporaire pour le perfectionnement actif ;
- Importations temporaires
Article interdit
- narcotiques
- matériel pornographique
- fruits et légumes sans documents appropriés
Miscellanous
Arms and Ammunition regulations:
Passengers can import firearms and ammunition if holding a permit, license or pre-advice obtained via the website www.police.am . They must be transported as check-in luggage and be declared prior to departure.
Wild Fauna and Flora:
The import of certain endangered species of plant, live animals and their products is prohibited or restricted under CITES.
For further details please refer to CITES: www.cites.org.
Additional Information on regulations:
Pieces of art should be accompanied by a document from the Agency of Cultural Heritage Preservation for export.
Passenger must hold a photo of each piece of art.
Armentina Pet Rules and Requirements
All animals entering Armenia are required to have an Import Permit issued by the Ministry of Agriculture and a pet passport. Remember that this import permit has a validity of only one month. Armenia does not allow pets to be imported with an expired import permit. For the purposes of identification (which is very important) your pet should have a microchip, complying with ISO standards, or tattoo number attached to it. It is recommended that you bring photographs of your pet and to also attached these photos to the travel crate.
The vaccination card or certificate should mention that your dog is identifiable and has been vaccinated against rabies, Canine Distemper Virus (CDV), Canine Parvo Virus, Infectious Canine Hepatitis and Leptospirosis.
If it is a cat, then it should be vaccinated against rabies, Feline Pan Leukcopenia (FPV), Feline Rhinotrachitics (FHV-1) and Feline Calicivirus. Dogs and cats must be vaccinated for rabies within the last year.
As a precondition for allowing any pet into Armenia, 21 days should have elapsed after the rabies vaccination date. Also required is a certificate for Rabies Serum Neutralization test. Keep in mind that if you are coming from Australia, Austria, Andorra, Ascension Island, Antigua & Barbuda, Aruba, Barbados, Bahrain, Bermuda, Belgium, Canada, Cayman Islands, Chile, Croatia, Cyprus, Denmark, Finland, Fiji, France, French Polynesia, Falkland Islands, Germany, Gibraltar, Greece, Hong Kong, Iceland, Ireland, Italy, Japan, Jamaica, KSA, Kuwait, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Malta, Montserrat, Mauritius, Mayotte, Netherlands, New Caledonia, New Zealand, Norway, Oman, Portugal, Qatar, Saint Vincent & the grenadines, Saint Kitts & Nevis, San Marino, Singapore, Spain, Sweden, Switzerland, United Kingdom, U.S.A, Vatican City, Vanuatu, or Wallis & Futuna, you do not need this certificate! But if you are not, then you need to obtain it. It should come from a governmental laboratory or accredited laboratory.
If your pet is under 4 months of age, it will not be allowed into Armenia. Aggressive animals are also not allowed. Dogs or cats under 4 months of age will be kept in the quarantine station until it becomes over 4 months of age! All costs of housing, care, feeding, medical services and others will be paid by you so be careful in this regard.
Vous expédiez vos bagages vers ou depuis l’Arménie ?
Économisez du temps, du stress et de l’argent en choisissant World Baggage Network.
Vous êtes une société de manutention et d’expédition de bagages en Arménie ?
Devenez membre du réseau World Baggage Network
VALIDITÉ DU PASSEPORT: doit être valide au moment de l’entrée et du départ.
PAGES DE PASSEPORT VIERGES: Aucune exigence
VISA TOURISTIQUE REQUIS: Aucun pour les citoyens américains séjournant moins de 180 jours par an.
VACCINATIONS: Aucun
RESTRICTIONS DE DEVISES POUR L’ENTRÉE: 10 000 US DANS LA DEVISE D’ENTRÉE
