Réglementation douanière en Argentine

Réglementations et douanes en Argentine

La Direction générale des douanes (Dirección General de Aduanas, DGA) applique, perçoit et contrôle les taxes en vertu du code des douanes argentin. Elle réglemente également d’autres taxes sur les transactions d’importation et d’exportation pour le compte d’autres entités. La DGA fait partie de l’Administration fédérale des recettes publiques (Administración Federal de Ingresos Públicos, AFIP). L’AFIP est une autorité autonome au niveau administratif, sous la supervision générale et le contrôle juridique du ministère du Trésor. Elle exécute les politiques fiscales et douanières définies par le pouvoir exécutif.

Barrières non tarifaires

Certains produits, tels que le sucre, les textiles, l’acier, les voitures et les pièces détachées automobiles, sont protégés par des restrictions douanières, des quotas et/ou des droits de douane élevés.
Les entreprises qui souhaitent échanger des devises locales contre des devises étrangères doivent demander l’autorisation de l’Administration fédérale des recettes publiques (AFIP).
Certains produits doivent être approuvés au préalable par le gouvernement et nécessitent des certificats sanitaires délivrés par une autorité compétente dans le pays d’origine. Pour n’en citer que quelques-uns ;

• produits pharmaceutiques
• insecticides
• dispositifs médicaux
  produits agricoles
• bétail
• plantes

Cliquez ici pour voir : Réglementation douanière

Procédures d’importation

Certains produits font l’objet d’une procédure de licence automatique (formulario informativo), qui permet officiellement aux autorités douanières argentines d’identifier d’éventuels problèmes lors de leur importation. Ce système de licence concerne environ 600 produits de nature différente.

Les douanes argentines, qui dépendent du ministère de l’économie et des finances publiques, disposent d’un système de classification à trois niveaux pour l’inspection des marchandises (système de surveillance globale des importations – SIMI) :

• Vert : le dédouanement a lieu sans inspection physique
• Orange : seuls les documents sont inspectés
• Rouge : les marchandises et les documents sont inspectés.

Dix jours avant le dédouanement, un formulaire déclarant les quantités et la composition des marchandises doit également être fourni au ministère de l’Industrie.
Tous les documents présentés aux autorités argentines doivent être rédigés en espagnol ou être accompagnés d’une traduction effectuée par un traducteur agréé.

Procédures d’importation spécifiques

• Trois exemplaires de la facture commerciale
• Une copie négociable du connaissement
• Certificats d’assurance
• Une liste de colisage

Les envois de fret aérien doivent être accompagnés des documents suivants :

• Trois exemplaires de la facture commerciale
• Une liste de colisage
• Une lettre de transport aérien

Cliquez ici pour voir : Procédures douanières

Importation d’échantillons

Le régime d’admission temporaire (RAT) permet aux échantillons et au matériel publicitaire sans valeur commerciale d’entrer dans le pays en franchise de droits et de taxes, pour autant qu’ils ne soient pas destinés à la vente.

Les emballages, les conteneurs, les palettes et les marchandises destinées à être transformées en vue d’une exportation future peuvent également être admis dans le cadre de ce régime. Les produits finis doivent être exportés dans un délai de 360 jours à compter de la date d’admission temporaire (ce délai peut être prolongé de 360 jours supplémentaires ou de 1080 jours au total pour des projets spécifiques à long terme).

Pour l’importation, l’exportation et la réexportation d’échantillons commerciaux, le carnet ATA (Admission temporaire) ne peut être utilisé, l’Argentine n’ayant pas signé cet accord.

Droits de douane et taxes à l’importation

• Chapitre 1 : Animaux vivants ; produits animaux : 4% ad-valorem ;
• Chapitre 28 : Produits chimiques inorganiques ; composés organiques ou inorganiques de métaux précieux, de métaux des terres rares, d’éléments radioactifs ou d’isotopes : 2 à 10 % ad valorem ;
• Chapitre 31 : Engrais : 6 à 10% ad-valorem ;
• Chapitre 38 : Produits chimiques divers : 8 à 14% ad-valorem ;
• Chapitre 39 : Matières plastiques et articles en ces matières : 2 à 14% ad-valorem ;
• Chapitre 48 : Papier et carton ; articles en pâte à papier, en papier ou en carton : 6 à 16% ad-valorem ;
• Chapitre 49 : Livres, journaux, images et autres produits de l’imprimerie ; manuscrits, dactylographies et plans : 0 à 16 % ad-valorem ;
• Chapitre 61 : Vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie : 35% ad-valorem ;
• Chapitre 62 : Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie : 35% ad-valorem ;
• Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre : 2 à 18% ad-valorem ;
• Chapitre 94 : Meubles ; articles de literie, matelas, sommiers, coussins et articles similaires rembourrés ; lampes et appareils d’éclairage, non dénommés ni compris ailleurs ; enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquées : 18 à 35% ad-valorem ;
• Chapitre 95 : Jouets, jeux et articles de sport ; leurs parties et accessoires : 18 à 35% ad-valorem.

Cliquez ici pour voir : Réglementation douanière

Articles interdits

• la viande ou les produits à base de viande de toute espèce animale (y compris les saucisses, la charcuterie, le jambon) ;
• les produits laitiers ou les sous-produits laitiers
• les produits apicoles (miel, cire, etc.) ;
• les fruits et légumes frais ; les fleurs et plantes à fruits, les plantes ornementales, les arbres ou parties d’arbres, les bulbes, graines, rhizomes, bourgeons, etc ;
• les insectes, les bactéries, les champignons, les virus ou tout autre micro-organisme pour la recherche ou d’autres utilisations ;
• le sperme, les produits biologiques utilisés en médecine vétérinaire ;
• les aliments pour animaux ;
• le sol.

Cliquez ici pour voir : détails de la réglementation des taxes d’aéroport

Divers (animaux de compagnie, moteurs…)

Animaux de compagnie :

• Les chiens et les chats doivent être munis d’un certificat vétérinaire international officiel ou d’un passeport pour animaux de compagnie délivré avec une validité d’au moins 30 jours. Pour les animaux de compagnie en provenance des États membres du Mercosur, il doit avoir une validité d’au moins 60 jours.
• Les chiens et les chats doivent être soumis à un traitement à large spectre contre les parasites internes et externes avec des produits autorisés par l’Autorité vétérinaire dans les 15 jours précédant la date de délivrance du certificat vétérinaire international.
• Un certificat de vaccination contre la rage est également requis. Si l’animal est vacciné pour la première fois, cette vaccination doit être effectuée 21 jours avant la date de délivrance du certificat vétérinaire international.
• Les animaux de compagnie âgés de moins de 3 mois n’ont pas besoin d’un certificat de vaccination contre la rage.
• Les oiseaux psittacidés doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire officiel attestant que la peste aviaire et la psittacose n’ont pas été diagnostiquées.

La faune et la flore sauvages :

L’importation de certaines espèces de plantes, d’animaux vivants et de leurs produits est interdite ou restreinte par la CITES.

Cliquez ici pour voir : détails de la réglementation des taxes d’aéroport