Réglementation douanière en Arménie

Réglementation douanière

Réglementation des importations :

Importation gratuite de :

• 200 cigarettes ;
• 2 litres d’alcool ;
• articles de parfumerie, avec un maximum de 5 litres ;
• des biens personnels d’une valeur maximale de 10 000 USD et d’un poids maximal de 50 kg (pour les résidents et les non-résidents).
• La déclaration de douane remplie à l’arrivée doit être conservée par le passager.

Importation d’échantillons

Les échantillons doivent être déclarés à l’entrée dans le pays. Comme ils sont également considérés comme une « importation » temporaire, aucune taxe particulière ne doit s’appliquer.

Barrières non tarifaires

L’Arménie est considérée comme ayant l’un des régimes tarifaires les plus ouverts. Bien que l’Arménie soit membre de l’OMC et que le code des douanes soit en totale conformité avec les règles de l’OMC, l’application de la valeur marchande, plutôt que de la valeur transactionnelle, dans l’évaluation des marchandises est une pratique courante, créant un environnement imprévisible et intimidant pour les commerçants internationaux ainsi que pour les entreprises nationales. Parallèlement, les fonctionnaires des douanes se plaignent que les importateurs sous-déclarent systématiquement la valeur transactionnelle des marchandises afin d’éviter les droits de douane. Par ailleurs, il convient de noter qu’il n’existe pas de quota pour les importations en provenance d’autres pays membres de l’OMC.

La plupart des importations sont exemptes d’obligations de licence. Toutefois, il existe certaines restrictions pour des raisons de santé, de sécurité ou d’environnement. Les médicaments doivent être autorisés par le ministère de la santé et les produits chimiques agricoles par le ministère de l’agriculture.

En cas de plainte contre les autorités douanières, l’importateur peut faire appel à l’autorité douanière supérieure ou aux tribunaux.

Exigences et documents d’importation

Les fonctionnaires des douanes exigent des importateurs qu’ils présentent un formulaire de déclaration douanière accompagné d’une facture commerciale indiquant les spécifications, la quantité et la valeur des marchandises importées. Les autorités douanières arméniennes ont mis en place un processus de déclaration en ligne (Direct Trader Input, ou DTI) qui réduit les contacts personnels entre les douaniers et les importateurs.

Une déclaration doit être accompagnée des documents suivants (le cas échéant) : contrats, documents commerciaux tels que factures commerciales et listes de colisage, documents de transport, licences d’importation, certificats TR TS (réglementation technique de la sécurité technique), certificats d’origine, certificats sanitaires, autorisations et licences d’importation pour certaines marchandises, et documents confirmant la légitimité des déclarants, des courtiers et des importateurs.

L’Union économique eurasienne (UEEA) tient à jour une liste unifiée de marchandises pour lesquelles des limitations et des interdictions d’importation et d’exportation s’appliquent afin de surveiller et de contrôler le mouvement des marchandises classées comme sensibles par les États membres ou par la communauté internationale. En Arménie, les licences d’importation sont délivrées par les agences gouvernementales conformément aux règles unifiées de l’UEEA en matière de licences. Des informations sur la législation, les licences, les interdictions et les restrictions relatives à la circulation des marchandises sont disponibles sur le site web du Comité des recettes publiques. Les licences peuvent être obtenues en ligne grâce à un système électronique.

Articles taxables

Un taux uniforme de 10% s’applique à la majorité des importations (toutes les exportations de l’Arménie sont exemptes de droits). Certains articles essentiels comme les denrées alimentaires, les matières premières et les carburants sont exemptés de droits de douane. Les douanes exigent des importateurs qu’ils présentent un formulaire de déclaration douanière accompagné d’une facture commerciale indiquant les spécifications, la quantité et la valeur des marchandises importées. Le Comité national des douanes a mis en place une procédure de déclaration en ligne (Direct Trader Input ou « DTI ») qui réduit les contacts personnels entre les douaniers et les importateurs. Le tabac et les boissons alcoolisées nécessitent un certificat de qualité délivré par l’organisme national de certification, Armexpertiza.

En outre, selon le code des douanes, aucun droit n’est perçu sur les marchandises des catégories suivantes :

• Envois en transit ;
• Importations dans un entrepôt douanier ;
• Importations dans un entrepôt hors douane ;
• Importations dans une boutique hors taxes ;
• Importation temporaire pour perfectionnement actif ;
• Importations temporaires

Article interdit

• stupéfiants
• matériel pornographique
• fruits et légumes sans documents appropriés

Divers

Réglementation sur les armes et les munitions :

Les passagers peuvent importer des armes à feu et des munitions s’ils sont titulaires d’un permis, d’une licence ou d’un avis préalable obtenu via le site web www.police.am. Elles doivent être transportées comme bagages enregistrés et être déclarées avant le départ.

La faune et la flore sauvages :

L’importation de certaines espèces de plantes menacées, d’animaux vivants et de leurs produits est interdite ou restreinte par la CITES.
Pour plus de détails, veuillez consulter le site CITES : www.cites.org.

Informations complémentaires sur les règlementations :

Les œuvres d’art doivent être accompagnées d’un document de l’Agence de préservation du patrimoine culturel pour l’exportation.

Le passager doit être en possession d’une photo de chaque œuvre d’art.

Règles et exigences relatives aux animaux de compagnie en Arménie

Tous les animaux entrant en Arménie doivent être munis d’un permis d’importation délivré par le ministère de l’agriculture et d’un passeport pour animal de compagnie. N’oubliez pas que ce permis d’importation n’est valable qu’un mois. L’Arménie n’autorise pas l’importation d’animaux de compagnie dont le permis d’importation a expiré. À des fins d’identification (ce qui est très important), votre animal doit être muni d’une puce électronique, conforme aux normes ISO, ou d’un numéro de tatouage. Il est recommandé d’apporter des photos de votre animal et de joindre ces photos à la caisse de voyage.

La carte ou le certificat de vaccination doit mentionner que votre chien est identifiable et qu’il a été vacciné contre la rage, le virus de la maladie de Carré (CDV), le virus de la parvovirose canine, l’hépatite infectieuse canine et la leptospirose.

S’il s’agit d’un chat, il doit être vacciné contre la rage, la pan leucocytose féline (FPV), la rhinotrachéite féline (FHV-1) et le calicivirus félin. Les chiens et les chats doivent être vaccinés contre la rage depuis moins d’un an.

Pour qu’un animal de compagnie soit autorisé à entrer en Arménie, il faut que 21 jours se soient écoulés après la date de vaccination contre la rage. Un certificat de test de séroneutralisation de la rage est également requis. N’oubliez pas que si vous venez d’Australie, d’Autriche, d’Andorre, de l’île de l’Ascension, d’Antigua-et-Barbuda, d’Aruba, de la Barbade, de Bahreïn, des Bermudes, de Belgique, du Canada, des îles Caïmans, du Chili, de Chypre, de Croatie, du Danemark, de Finlande, de Fidji, de France, de Polynésie française, des îles Falkland, d’Allemagne, de Gibraltar, de Grèce, de Hong Kong, d’Irlande, d’Islande, Irlande, Italie, Japon, Jamaïque, KSA, Koweït, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Malte, Montserrat, Maurice, Mayotte, Pays-Bas, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Oman, Portugal, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, U. S.A, Cité du Vatican, Vanuatu, ou Wallis & Futuna, vous n’avez pas besoin de ce certificat ! Mais si ce n’est pas le cas, vous devez l’obtenir. Il doit provenir d’un laboratoire gouvernemental ou d’un laboratoire accrédité.

Si votre animal est âgé de moins de 4 mois, il ne sera pas autorisé à entrer en Arménie. Les animaux agressifs ne sont pas non plus autorisés. Les chiens ou les chats de moins de 4 mois seront gardés dans la station de quarantaine jusqu’à ce qu’ils aient dépassé l’âge de 4 mois ! Tous les frais de logement, de soins, d’alimentation, de services médicaux et autres seront à votre charge ; soyez donc prudent à cet égard.