Réglementation douanière au Bénin

Réglementation douanière

Les réglementations douanières peut changer à tout moment, avec ou sans préavis. Ce document est fourni à titre de guide et d’information uniquement. Bien qu’IAM ait fait preuve d’un soin raisonnable dans la publication de ce document, IAM ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, quant à son exactitude ou son applicabilité.

Un guichet unique de dédouanement, la Société d’Exploitation du Guichet Unique (SEGUB), est opérationnel au Bénin depuis 2011. La SEGUB délivre un Bordereau de Frais Unique (BFU) à l’agent de dédouanement une fois que les documents de dédouanement requis ont été soumis. Une fois délivré, le BFU permet aux agents de retirer la cargaison du port dans les vingt-quatre heures.

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Organisation douanière

Le Bénin est membre de l’Organisation mondiale des douanes et se conforme au système douanier harmonisé.

Procédures d’importation

Les documents requis pour importer des marchandises au Bénin sont généralement les suivants :

• la facture
• le connaissement (B/L)
• le certificat d’inspection de Bureau Veritas
• le permis d’importation de l’importateur
• l’attestation de l’origine des marchandises
• le bordereau de frais unique (BFU)
• le bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC)
• le certificat d’inspection sanitaire des animaux ou des végétaux (le cas échéant).

Importation d’échantillons

Le Bénin ne fait pas partie de la convention Carnet ATA. Les produits autorisés pour l’admission temporaire ne sont pas soumis aux droits de douane. Après leur utilisation, ils doivent être réexportés ou détruits, le processus devant être certifié par un agent des douanes.

Articles taxables

• Armes à feu et munitions (autorisation de l’administration territoriale requise)
• Drogues
• Alcool (seul le « Fond de Cave » est accepté et exempté de droits de douane (12 bouteilles maximum)
• Cigarettes (200), cigares (25), cigarillos (100), tabac (250 g)
• Eau de toilette (500 ml)
• Parfum (250 ml)
• Armes, explosifs et munitions (autorisation requise)
• Couteaux et armes mortelles (autorisation requise)
• Plantes et produits végétaux (autorisation requise)
• Viande et produits à base de viande (autorisation requise)

Le Bénin est membre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui dispose d’un système de tarif extérieur commun avec 5 taux tarifaires, comme suit :

• 0% – produits sociaux essentiels ;
• 5% – produits essentiels, matières premières, produits d’équipement
• 10% – produits intermédiaires
• 20 % – biens de consommation
• 35% – biens spécifiques pour le développement économique

Selon les données de la Banque mondiale, le tarif moyen appliqué au Bénin était de 11,57% (2017, dernières données disponibles).

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Articles interdits

• Drogues illégales
• Matières dangereuses
• Animaux et animaux de compagnie
• Amiante
• Métaux et pierres précieuses
• Ivoire
• Fourrures
• Appareils de jeux d’argent
• Contrefaçon de monnaie et de marchandises
• Matériel pornographique

Divers (Animaux de compagnie, moteurs, et autres.)

• Documents requis : Certificat de santé du vétérinaire – Certificat de vaccination contre la rage du pays d’origine

Moteurs :

Documents requis

• Carte d’immatriculation originale
• Original du connaissement / de la facture de fret
• Certificat de non-vente
• Certificat d’origine

Informations spécifiques

• Les taxes sur la voiture dépendent de l’âge, de la puissance, etc.
• Environ 50% CIF en l’absence d’exemption
• 15% si diplomatique
• 85% en cas d’admission temporaire
• L’OBL doit indiquer le numéro de châssis, le numéro de moteur, la cylindrée, l’année de fabrication,
• la marque et le modèle.