Réglementation douanière au Congo

Réglementation douanière

Articles ménagers et effets personnels usagés

Documents requis

• Copie du passeport (y compris la page où figure le permis d’entrée)
• Liste de colisage
• Document de transport maritime original (connu sous le nom de B/L original) – aucune libération express acceptée / facture de fret maritime / lettre de transport aérien (2 exemplaires)
• Inventaire détaillé et valorisé en français, signé et daté par le propriétaire des biens.
• Inventaire original détaillé des articles neufs achetés moins de 6 mois avant l’importation, évalué et signé par le propriétaire des biens avec les factures originales jointes
• Lettre d’embauche
• Lettre originale de transfert d’emploi (de l’employeur à l’étranger, avec les dates de début et de fin d’emploi)
• Certificat original de changement de résidence (délivré par l’autorité locale du pays d’origine)
• Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison (BESC) / Electronic Cargo Tracking Note (ECTN)
• Permis de travail (délivré par le ministère du travail)
• Certificat de premier établissement (délivré par le département de l’immigration)

Informations spécifiques

• Tous les documents originaux doivent être reçus par l’agent au moins 15 jours avant l’arrivée de l’expédition afin d’obtenir le certificat de libre entrée auprès du bureau central des douanes.
• Tous les envois d’effets personnels, y compris les envois diplomatiques, sont soumis au paiement de deux taxes :
  • La redevance informatique à 2% de la valeur du coût, de l’assurance et du fret (CIF).
  • La taxe ARC (assurance) à 0,8% du coût et de la valeur du fret
• L’inspection avant expédition n’est pas nécessaire pour les envois d’effets personnels ou de voitures d’occasion, mais elle est requise pour les envois de voitures neuves (même si elles sont diplomatiques).
• COTECNA est la société d’inspection accréditée désignée.
  • Veuillez contacter l’entreprise dans le pays d’origine pour programmer l’inspection.
• Le dédouanement pour les expéditions maritimes prend environ 4 semaines.
• Le dédouanement des envois aériens prend environ une semaine.

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La République du Congo fait partie de la Zone de libre-échange continentale africaine et de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Les pays membres de la CEMAC sont le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, la République du Congo, la Guinée équatoriale et le Gabon. Les normes commerciales de la République du Congo font double emploi avec les normes françaises, qui sont parfois mal adaptées au marché local.

Articles taxables

Les articles suivants peuvent bénéficier d’une importation gratuite dans les limites indiquées :

• Cigarettes (100), cigares (50), tabac (1/2 lb.)
• Boissons alcoolisées (1 bouteille)
• Parfum (une quantité raisonnable pour un usage personnel)
• Appareils photo (peuvent être importés temporairement par les touristes)
• Radios, magnétophones, tourne-disques (sous réserve des droits)
• Équipements de communication par satellite et par radio (une autorisation est requise)
• Armes et munitions (une licence d’importation est requise)

Articles interdits

• Armes à feu et munitions (une autorisation de l’administration territoriale est requise)
• Drogues illicites
• L’alcool (uniquement « Fond de Cave ») est accepté et est exempté de droits de douane (30 bouteilles).

Divers (Animaux de compagnie, moteurs, et autres.)

Faune et flore sauvages :

L’importation de certaines espèces de plantes menacées, d’animaux vivants et de leurs produits est interdite ou restreinte par la CITES.

Animaux de compagnie :

Doit être accompagné d’un certificat sanitaire vétérinaire émis dans le pays d’origine et délivré 5 jours avant le transport. Le certificat doit faire état d’une vaccination contre la rage.

Règlement sur le dédouanement des bagages :

Les bagages doivent être dédouanés au premier aéroport d’entrée au Congo. Cela s’applique également aux bagages des passagers en transit ayant une destination en dehors du Congo.