Réglementation douanière en Gambie

Réglementation douanière

Articles ménagers et effets personnels usagés

Documents requis

• Copie du passeport
• Liste de colisage
• Original du connaissement (OBL) / de la lettre de transport aérien (AWB)
• Inventaire détaillé original en anglais
• Factures des nouveaux appareils électriques et hi-fi, le cas échéant.
• Permis de séjour / permis de travail / lettre d’embauche
• Certificat de non-vente (doit indiquer que le propriétaire des biens ne vendra pas d’articles personnels)

Informations spécifiques

• Inventaire original détaillé en anglais, daté, évalué et signé par le propriétaire des marchandises ; pour tout article neuf acheté moins de 6 mois avant l’importation, avec les factures originales.
• Les articles ménagers usagés sont exempts de taxes, à l’exception de tous les appareils électriques et hi-fi.
• La plupart des envois de déménagement sont ouverts et contrôlés par les douanes.
• Les droits à payer pour tout envoi sont généralement de 1,5% de la valeur du coût, de l’assurance et du fret (CIF) pour les frais de traitement + 0,55% de la taxe CEDEAO.
• Pour les envois diplomatiques, l’agent doit recevoir les documents douaniers requis avant l’arrivée de l’envoi afin d’obtenir une entrée gratuite (s’applique aux articles ménagers et aux véhicules).

IAM Note : CEDEAO est un acronyme désignant les chefs d’État et de gouvernement des États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.

Les lois locales reflètent le fait que la Gambie est un pays islamique. Vous devez respecter les traditions, les coutumes, les lois et les religions locales à tout moment et veiller à ce que vos actions n’offensent pas d’autres cultures ou croyances religieuses, en particulier pendant le mois sacré du ramadan ou si vous avez l’intention de visiter des zones religieuses.

En 2020, le mois sacré du Ramadan a commencé le 23 avril et s’est terminé le 23 mai. Voir Voyager pendant le Ramadan

Identification

Vous devez avoir une pièce d’identité sur vous à tout moment. Emportez une photocopie de votre passeport et gardez l’original en sécurité.

Procédures judiciaires

Il n’a pas toujours été possible pour la Haute Commission britannique d’obtenir un accès rapide aux ressortissants britanniques détenus en Gambie. Si vous vivez en Gambie, vous devez contacter le haut-commissariat britannique qui pourra vous indiquer comment contacter le personnel consulaire en cas d’urgence.

Bien que la loi stipule que les détenus ne peuvent être retenus plus de 72 heures sans inculpation, ce délai est régulièrement dépassé.

La peine de mort s’applique à un certain nombre de crimes, dont l’incendie criminel, le meurtre et la trahison. La Gambie a repris les exécutions en 2012. En février 2018, le président Barrow a annoncé un moratoire sur la peine de mort.

Drogues

Il y a une tolérance zéro envers les drogues illégales. Les autorités gambiennes prendront des mesures sévères à l’encontre de toute personne qui importe, exporte ou est trouvée en possession de drogues. N’acceptez pas de colis au nom de quelqu’un sans en connaître le contenu.

Les peines encourues par les personnes trouvées en possession de drogues peuvent aller jusqu’à 200 000 £ ou 15 ans de prison. Des Occidentaux transportant une quantité minime de cannabis ont été condamnés à dix ans de prison. Les cas de pièges tendus par les autorités gambiennes ne sont pas rares.

Infractions pénales

Des modifications récentes du code pénal gambien ont érigé en infraction toute une série de comportements, dont celui de causer une nuisance publique, passible d’une peine de prison de cinq ans et/ou d’une amende de 250 000 dalasi.

Toute forme d’infraction sexuelle à l’encontre d’un enfant est lourdement sanctionnée. Des rapports font état d’une augmentation du tourisme sexuel impliquant des enfants. Signalez tout incident aux responsables de la police.

LGBT

La Gambie applique une tolérance zéro à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Le code pénal gambien stipule que toute personne qui a ou tente d’avoir une « connaissance charnelle » d’une personne « contre l’ordre de la nature » est coupable d’un crime et risque 14 ans d’emprisonnement. Le code pénal a été modifié en octobre 2014 pour inclure la section (144A) intitulée Homosexualité aggravée qui définit 7 catégories spécifiques, y compris le fait d’être « un délinquant en série », où une personne est « passible, sur condamnation, d’une peine d’emprisonnement à vie ». Consultez notre page d’informations et de conseils pour la communauté LGBT avant votre voyage.

La loi gambienne punit de cinq ans d’emprisonnement le fait pour un homme de s’habiller en femme.

Articles passibles de droits de douane

Importation gratuite :

a. pour les passagers âgés de 18 ans ou plus :

• 200 cigarettes, cigares ou 250 grammes d’articles de tabac ;
• une bouteille de liqueur et une bouteille de vin ;

b. une bouteille d’eau de toilette ou de parfum ;

c. des effets personnels.

Réglementation sur les armes et les munitions :

• Un permis spécial du commissaire de police est nécessaire avant de pouvoir importer légalement des armes à feu ou des munitions dans le pays. Les objets seront conservés par la police jusqu’à ce que le permis puisse être délivré.
• Un permis du directeur de l’agriculture est nécessaire pour importer des plantes dans le pays.
• Tous les animaux domestiques devront être accompagnés d’un certificat de santé vétérinaire autorisé par le pays d’origine et devront être enregistrés par le département vétérinaire gambien à leur entrée dans le pays.
• Les véhicules à moteur importés doivent être accompagnés d’une facture d’achat et d’un certificat de propriété (indiquant le modèle, l’année, le numéro du moteur et le numéro du châssis). Seuls les véhicules avec conduite à droite peuvent être conduits en Gambie.
• Armes à feu, explosifs et munitions (autorisation de l’inspecteur général de la police requise)
• Certains légumes, y compris les pommes de terre, les fruits, les bulbes et les graines (autorisation requise)
• Les articles suivants peuvent être importés en franchise de droits dans les limites indiquées :
  • Cigarettes (200), cigares (50), tabac (500g)
  • Vin (1 litre), bière (1 litre), jusqu’à D1000.00 d’autres marchandises ; contactez l’agent pour plus de détails.

Articles interdits

• Drogues illicites
• Pornographie
• Couteaux et armes mortelles
• Contrefaçon de monnaie et de marchandises
• Drogues illégales
• Matériel pornographique
• Équipement de radiocommunication non approuvé pour l’utilisation à destination
• Viande, volaille et nombreux autres produits animaux
• Plantes, parties de plantes et produits végétaux, y compris les arbres et les arbustes.

Divers (Animaux de compagnie, moteurs, et autres.)

Importation des vehicules à moteur

Documents requis

• Copie du passeport
• Carte d’immatriculation originale
• Facture originale / lettre de vente (voitures d’occasion)
• Original du connaissement / de la lettre de transport aérien
• Résidence / permis de travail / lettre d’emploi
• Certificat de non-vente

Informations spécifiques

• 35% d’impôt sur le revenu basé sur la valeur CIF
• 18% de droits sur la base de la valeur CIF
• 10% de taxe sur les ventes (droits et valeur CIF)
• 1,5% de frais de traitement CIF
• 0,05% CEDEAO

Animaux domestiques

Documents requis

• Certificat de santé vétérinaire (l’autorisation du pays d’origine est requise)

Informations spécifiques

• L’enregistrement par le département vétérinaire gambien à l’entrée dans le pays est obligatoire.

Faune et flore sauvages :

Plantes : Un permis du directeur de l’agriculture est requis.
L’importation de certaines espèces de plantes menacées, d’animaux vivants et de leurs produits est interdite ou restreinte par la CITES.

Animaux de compagnie :

Les chats et les chiens doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire au point d’origine. Le lendemain de l’arrivée des animaux, ils doivent être enregistrés auprès du département vétérinaire gambien pour obtenir un permis d’importation. Tél : 220 472727.

Règlement sur le dédouanement des bagages :

Les bagages sont dédouanés à Banjul (BJL).

Exemption : bagages des passagers en transit ayant une destination en dehors de la Gambie.

Monnaie

Réglementation des importations de devises :

Monnaie locale (Gambia Dalasi-GMD) : aucune restriction.
Monnaies étrangères : aucune restriction, mais les devises de l’Algérie, du Ghana, de la Guinée, du Maroc, du Nigeria, de la Sierra Leone et de la Tunisie ne sont pas acceptées et ne peuvent être échangées.

Réglementation des exportations de devises :

Monnaie locale (Gambia Dalasi-GMD) et devises étrangères : à hauteur des montants importés. Montant maximal de la devise (en espèces) : 75 GMD ou l’équivalent en GBP plus l’équivalent de 250 GMD dans une autre devise.