Réglementation douanière en Inde

Réglementation douanière

Réglementation des importations :

L’importation gratuite par des non-résidents n’est autorisée que s’ils entrent en Inde pour un séjour d’au moins 24 heures, d’au plus 6 mois et d’au plus une fois par mois.

• les personnes âgées de 17 ans et plus : 100 cigarettes ou 25 cigares ou 125 grammes de tabac ; 2 litres d’alcool ou de vin ;
• les médicaments en quantités raisonnables ;
• 2 onces de parfum et 1/4 de litre d’eau de toilette ;
• bijoux, jusqu’à une valeur combinée de 50 000 INR pour les hommes et de 100 000 INR pour les femmes ;
• les souvenirs de voyage importés par :
  – les ressortissants et les résidents de l’Inde ou les personnes d’origine indienne âgées de plus de 9 ans :
  – s’ils reviennent du Bhoutan, de Chine (République populaire), du Myanmar ou du Népal : jusqu’à 6 000 INR s’ils ont séjourné à l’extérieur pendant plus de 3 jours. Si le séjour à l’extérieur ne dépasse pas 3 jours : zéro.
  – en cas de retour d’autres pays : jusqu’à 45 000 INR si le séjour à l’étranger dure plus de 3 jours. Si le séjour à l’extérieur ne dépasse pas 3 jours : 17 500 INR.
  Pour les personnes âgées de moins de 10 ans :
  – ressortissants ou originaires du Bhoutan et du Népal et en provenance de ces pays : nil. S’ils viennent d’autres pays : jusqu’à 8 000 INR.
  – ressortissants ou originaires du Pakistan et venant du Pakistan : jusqu’à 6 000 INR. En provenance d’autres pays : jusqu’à 8 000 INR.
  – tous les autres ressortissants : jusqu’à 8 000 INR. En provenance du Pakistan : jusqu’à 6 000 INR.
• les articles à usage personnel.

Interdit : e-cigarettes.

Les articles dépassant la quantité maximale autorisée seront soumis à un droit d’importation de 60 %.

Réglementation sur les armes et les munitions :

Un permis d’importation est requis auprès de la Direction générale de l’aviation civile en Inde.

Informations complémentaires sur les règlementations :

Drones et hélicoptères télécommandés : l’importation est autorisée avec une licence WPC délivrée par le ministère de la communication et des technologies de l’information.

Semences et plantes : l’importation de semences et de plantes à des fins d’ensemencement, de plantation et de multiplication, de consommation, de recherche et d’élevage nécessite une licence d’importation. L’importation est limitée aux aéroports d’Amritsar (ATQ), Bengaluru (BLR), Chennai (MMA), Delhi (DEL), Guwahati (GAU), Kolkata (CCU), Mumbai (BOM), Patna (PAT), Hyderabad (HYD), Thiruvananthapuram (TRV), Tiruchchirapalli (TRZ), Varanasi (VNS).

Bétail et produits du bétail : l’importation de ces produits, par quelque moyen que ce soit, y compris le fret ou les bagages, est soumise à des restrictions et nécessite un permis d’importation sanitaire, ainsi qu’un « certificat de non-objection » (CNO). Ce dernier doit être obtenu à l’avance auprès des services de quarantaine et de certification des animaux (Animal Quarantine and Certification Services – AQCS). Les produits concernés sont les suivants :
– la viande et les produits à base de viande de toutes sortes, frais, réfrigérés et congelés, ainsi que les tissus et les organes ;
– les œufs et la poudre d’œuf ;
– le lait et les produits laitiers ;
– embryons, ovules ou sperme de bovins, d’ovins et de caprins ;
– les aliments pour animaux d’origine animale ;
– gélatine, fourrure, peau animale, laine, cuir, tapis, cornes, os et poudre d’os, plumes, navettes, etc.
Interdits: le bétail et les produits du bétail suivants :
– toutes sortes d’oiseaux et de produits dérivés (y compris les œufs, les plumes, la viande, etc.) ; et
– les porcs et les produits à base de viande de porc.

Le bureau de santé de l’aéroport exige un délai minimum de 48 heures pour l’importation de restes humains ou de cendres. Un certificat de décès est également requis (en anglais ou traduit en anglais). Un certificat de décès indiquant que la cause du décès est inconnue ou en suspens ne sera pas accepté. Veuillez contacter la compagnie aérienne pour connaître les autres exigences applicables au transport et à l’importation des défunts.

Réglementation des exportations :

Interdit :

• Les pièces de monnaie indiennes qui sont couvertes par la loi de 1972 sur les antiquités et les trésors d’art (Antique and Art Treasure Act) ;
• les e-cigarettes.

Réglementation douanière pour les membres d’équipage :

Cadeaux d’une valeur maximale de 1 500 INR. – Les membres de l’équipage doivent déclarer tous les biens passibles de droits de douane sur la PPL (Private Property List). L’importation d’alcool et de tabac n’est pas autorisée.

Animaux de compagnie :

Les animaux de compagnie (ré)importés par un propriétaire qui transfère sa résidence en Inde, après un séjour ininterrompu d’au moins deux ans à l’étranger :

• l’importation d’un maximum de deux animaux de compagnie par passager en tant que bagages n’est autorisée que par Bengaluru (BLR), Chennai (MAA), Delhi (DEL), Kolkata (CCU), Mumbai (BOM) et Hyderabad (HYD) ; et :
• détenir un certificat sanitaire vétérinaire du pays d’exportation. Le certificat sanitaire doit contenir le nom et l’adresse du passager dans le pays d’origine et dans le pays d’arrivée. Le nom du propriétaire mentionné sur le certificat sanitaire doit correspondre au nom figurant sur le billet ;
• et détenir un « No Objection Certificate » (NOC) obtenu au moins 7 jours avant l’importation auprès des Animal Quarantine and Certification Services (AQCS).

Les visiteurs temporaires ont besoin de

• Licence d’importation délivrée par le directeur général du commerce extérieur (DGFT), voir www.dgft.gov.in.
  L’entrée n’est possible qu’à partir des aéroports où des agents des services de quarantaine et de certification des animaux (AQCS) sont affectés à l’inspection. Cela sera mentionné sur la licence ;
• Certificat de santé vétérinaire, délivré par le pays d’exportation ;
• « Certificat de non-objection » (CNO) délivré au moins 7 jours avant l’importation par les services de quarantaine et de certification des animaux (AQCS).

À l’arrivée, tous les animaux seront examinés par l’agent de quarantaine.

Règlement sur le dédouanement des bagages :

Les bagages sont dédouanés au premier aéroport d’entrée en Inde.

Exempté : les bagages des passagers en transit dont la destination est hors de l’Inde.

Monnaie

Réglementation des importations de devises :

Monnaie locale (roupie indienne – INR) : jusqu’à max. 25,000- INR.

• non autorisé pour les ressortissants du Bangladesh ou du Pakistan résidant en dehors de l’Inde ;
• pour les ressortissants du Bhoutan ou du Népal, seuls les billets de banque d’une valeur maximale de 100 INR sont autorisés.

Devises étrangères : illimitées. Toutefois, les montants dépassant 5 000 USD (ou l’équivalent) en espèces ou 10 000 USD (ou l’équivalent) en chèques de voyage doivent être déclarés.

Les devises étrangères comprennent les billets de banque, les chèques de voyage, les chèques, les traites, etc. Elles ne peuvent être échangées qu’auprès des banques et des bureaux de change autorisés.

Réglementation des exportations de devises :

Monnaie locale (roupie indienne – INR) : jusqu’à max. 25,000- INR.

Devises étrangères : jusqu’au montant importé et déclaré.

Les devises étrangères comprennent les billets de banque, les chèques de voyage, les chèques, les traites, etc. Elles ne peuvent être échangées qu’auprès des banques et des bureaux de change autorisés.

Taxe d’aéroport

Aucune taxe d’aéroport n’est prélevée sur les passagers lors de l’embarquement à l’aéroport.

Renseignez-vous sur la réglementation en vigueur dans votre pays de destination. Qu’il s’agisse des taxes d’aéroport à payer au départ, de l’importation d’animaux de compagnie ou des règles relatives au montant des devises que vous pouvez introduire dans le pays ou en sortir.